Nos conditions générales de ventes

Article 1 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client internaute au moment de sa commande sur la boutique trompes Cornelius.
Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction, ou bien à l'envoi d'un chèque ou d'un virement bancaire.
En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.
En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, Trompes Cornelius ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de livrer les produits.

Article 2 : PRIX DE VENTE

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française à 19,6%), mais hors frais de participation aux coûts de traitement, d'emballage et d'expédition détaillés à l'Article 3 des présentes conditions.
Trompes Cornelius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité des articles.
Les produits demeurent la propriété exclusive de Trompes Cornelius jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 : FRAIS DE PORT

Dans tous les cas, le montant de vos frais de port apparait clairement en bas du bon de commande avant d'effectuer votre règlement.

Article 4 : PRODUITS

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un produit serait modifié en cours de commande dans sa forme par un fournisseur, cela ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la transaction.

Article 5 : COMMANDE

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés par le site boutique.trompe-cornelius.com. La navigation sur le site est entièrement libre et ne pourra être considérée comme un engagement au titre d'une commande. L'utilisateur assume les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site et à sa navigation.
Toute commande implique de la part de l'acheteur l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur est seul décideur dans l'élaboration de sa commande : il est seul juge de la nécessité et du bienfait des produits pour lui ou pour les personnes concernées par sa commande. Les conseils de Trompes Cornelius sont donnés à titre indicatif et ne seraient en aucun cas être considérés comme des obligations d'achat.
Trompes Cornelius décline toute responsabilité quant à l'éventuelle mauvaise utilisation des produits vendus sur son site. L'Acheteur est seul responsable de leur emploi. A tout moment de sa navigation sur le site, l'acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a commandé (« ajouté au panier »), modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier » situé en haut à droite du site.
Pour commander les produits préalablement sélectionnés, l'acheteur devra cliquer sur « Confirmer ma commande » : sa sélection de produits apparaîtra à l'écran. Si celle-ci lui convient, l'acheteur cliquera su « Confirmer ma commande » : il devra alors s'identifier. En l'absence d'un compte identifié par son adresse e-mail et un mot de passe, l'acheteur devra remplir un formulaire mis à sa disposition dans lequel il devra notamment renseigner ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail). L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, l'acheteur verra apparaître à l'écran un bon de commande récapitulatif avec le nom, la quantité commandée et les prix des produits commandés.
La confirmation ferme et définitive de la commande est effective après le choix par l'acheteur de son moyen de paiement et une fois reçue par l'acheteur la confirmation de la commande par Trompes Cornelius et encaissement par celle-ci de l'intégralité du montant de la commande. Trompes Cornelius recommande à l'acheteur de conserver ces informations. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Trompes Cornelius comme nulle et non avenue.

Article 6 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement s'effectue en ligne à la fin de votre commande par carte bancaire CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.
Afin de garantir la sécurité des paiements, Trompes Cornelius fait appel au service de paiements sécurisés de Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client (numéro de carte bancaire et date d'expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de Paypal, et ne transitent en aucun cas sur le serveur de Trompes Cornelius qui n'a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé est effectué immédiatement au moment de la commande.
En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Si vous préférez régler vos achats par chèque bancaire, merci d'établir celui-ci à l'ordre de Trompes Cornelius en y joignant le bon de commande; il est à envoyer à l'adresse suivante :
Trompes Cornelius
La Touzeauterie
18260 Dampierre en Crot

Article 7 : DISPONIBILITÉ - DÉLAIS

Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 24 heures dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client.
Dans le cas d'un règlement par chèque, le temps de traitement de la commande se trouvera alors augmenté du délai d'encaissement du chèque.
Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux – et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation - soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement qui sera effectué au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client

Article 8 : EXPÉDITION - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou en dépôt Relais Colis, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande (NB : la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de son adresse habituelle est proposée sur le bon de commande).
Trompes Cornelius se réserve la possibilité de fractionner l'expédition d'une commande, étant établi que le Client ne paiera qu'une seule fois la participation aux frais de port.
Les colis sont assurés contre la perte et le vol en fonction de leur poids. Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter Trompes Cornelius afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier soit retardé ou perdu.

Article 9 : GARANTIE - RÉTRACTATION - RETOURS

Sauf indication différente mentionnée sur la fiche article, les produits commercialisés par Trompes Cornelius bénéficient d'une garantie d'un an dans le cadre d'un usage normal et conforme aux préconisations des fabricants.
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement.
Les remboursements sont effectués selon le type de paiement utilisé lors de la commande, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours suivant son retour.
Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés sous réserve d'être retournés dans leur état neuf, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation.
Aucun retour ne pourra être accepté sans une demande d'autorisation préalable, à réception de laquelle des modalités particulières de retour seront confirmées au Client.
Adresse pour les retours :
Trompes Cornelius
La Touzeauterie
18260 Dampierre en Crot
Les retours devront obligatoirement être effectués en port payé, et aucun retour en contre-remboursement ne pourra être accepté.
Les articles-cadeaux quant à eux, ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en valeur (échange en cas de défectuosité).
En cas de retours anormaux, injustifiés ou abusifs, Trompes Cornelius se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information concernant les produits ou les services de Trompes Cornelius, votre Service Client est disponible par téléphone au 02 51 35 79 91 (prix d'un appel normal) ou à l'adresse mail suivante : contact@trompe-cornelius.com
Nous nous efforcerons toujours de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site peuvent présenter de légères différences ne modifiant pas la nature ni les principales caractéristiques de l'article.
Par ailleurs, Trompes Cornelius ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et plus généralement dans tous les cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail.
Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement qui sera effectué au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
De ce fait, Trompes Cornelius n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques.
Trompes Cornelius dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renvoient vers d'autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant d'envisager un éventuel recours judiciaire.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de Trompes Cornelius.

Article 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, Trompes Cornelius est enregistré auprès de la C.N.I.L sous le n°1727412. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, qui peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
Trompes Cornelius
La Touzeauterie
18260 Dampierre en Crot
Les données collectées par Trompes Cornelius sur son site sont destinées au traitement des commandes. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies au terme de la commande, au titre du fichier clientèle de Trompes Cornelius de même qu'à son utilisation par des tiers.
Par ailleurs, Trompes Cornelius vous propose sur son site de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières.
Attentif aux besoins de ses Clients, Trompes Cornelius fait usage de cookies uniquement destinés à signaler leur passage sur son site.
L'utilisation qui en est faite par Trompes Cornelius n'a donc pour but que d'améliorer le service personnalisé destiné à ses Clients.